J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03806

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Décret du 28 février 2003 portant nomination (chambres régionales et territoriales des comptes)

NOR : CPTE0300003D


Par décret du Président de la République en date du 28 février 2003 :

M. Chauvin (Robert), membre du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, placé en position de service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er octobre 2002 ;

M. Condé (Yves), membre du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, placé en position de service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er octobre 2002 ;

M. Degez (Laurent), membre du corps des administrateurs civils, placé en position de service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 28 septembre 2002 ;

M. Demaret (Thierry), sous-préfet, placé en position de service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 28 septembre 2002 ;

M. Gajan (François), membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 28 septembre 2002 ;

M. Heintz (Sébastien), membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché, est nommé conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 28 septembre 2002 ;

M. Isart (Christian), membre du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, placé en position de service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er novembre 2002 ;

M. Le Guerer (Patrick), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2003. Il sera placé en position de service détaché ;

M. Lemière (Michel), membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 28 septembre 2002 ;

M. Malet (Jacques), sous-préfet, placé en position de service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 28 septembre 2002 ;

Mlle Rey (Florence), membre du corps des administrateurs civils, placée en position de service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 28 septembre 2002 ;

M. Vilain (Luc), sous-préfet, placé en position de service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 28 septembre 2002 ;

M. Vincensini (Philippe), membre du corps des administrateurs de la ville de Paris, placé en position de service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 28 septembre 2002.